CanLII

Site « Beta »

Colin Lachance — Tue, 30 Apr 2013 23:07:53 -0400

beta.CanLII.org

CanLII est fier de présenter sa future interface de recherche. Celle-ci unifie les fonctionnalités de notre moteur de recherche sous un nouveau formulaire à la fois plus simple d’utilisation et plus puissant. Ce site « beta » a pour objectif de vous permettre de vous familiariser avec ce nouvel outil, ses fonctionnalités et son organisation. Cette interface évoluera au cours des prochains mois. Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires et suggestions.

Les mises à jour de ce site « Beta » seront régulières, mais occasionnellement elles pourront retarder de quelques jours par rapport à la mise-à-jour du site CanLII. Il faut également retenir que cette interface demeure en rodage. Nous vous prions de nous signaler toute difficulté d’utilisation que vous pourriez observer.

Un phénomène qui mérite d’être examiné

Colin Lachance — Wed, 10 Apr 2013 15:24:03 -0400

Lorsque des réseaux sociaux génèrent dans une seule journée des milliers de visites à un site Web de recherche juridique, cela indique un phénomène qui mérite d’être examiné.

Dans le cas de CanLII, ce phénomène s’est produit le jeudi 4 avril, et nous vous en donnerons les détails bientôt.

Au cours d’un mois typique, CanLII reçoit de 600 000 à 800 000 visites provenant de plus de 200 000 adresses IP uniques. Autrement dit, cela veut dire qu’un visiteur typique nous rendra visite trois à quatre fois par mois. En tenant compte des variables comme l’utilisation très fréquente des professionnels du droit, il est raisonnable d’assumer que pour un grand nombre de visiteurs, leur exposition à CanLII se limite à une seule visite pour un seul document.

Donc, comment les gens qui visitent CanLII qu’une seule fois consultent-ils CanLII?

En fait, de plus en plus de gens y parviennent par un lien qu’ils ont vu sur Facebook, sur Twitter ou sur un autre réseau social.

L’internet compte plus de 100 000 pages qui comportent des liens vers CanLII, dont des pages sur les sites Web gouvernementaux ou des cours de justice, de blogues et les sites de médias d’information. Toutefois, alors qu’ils étaient auparavant une source négligeable, les réseaux sociaux sont devenus au cours des dernières années la source la plus importante de nouveaux visiteurs pour CanLII.

En 2012 :

· Facebook s’est classé parmi les cinq premières sources de renvoi d’achalandage vers CanLII.

· Le renvoi d’achalandage provenant de Twitter a presque triplé par rapport au volume reçu par CanLII des principaux sites Web des médias d’information canadiens réunis.

· L’achalandage vers CanLII à partir de ces deux réseaux représente une augmentation de trois fois l’achalandage total de 2011.

Les visiteurs qui se sont dirigés vers CanLII à partir d’un lien qu’ils ont trouvé sur un réseau social sont uniques. Contrairement à une personne qui visite CanLII par le biais du site Web judiciaire ou gouvernemental, ou même par Wikipédia (une autre source d’achalandage parmi les cinq plus importantes), ces visiteurs ne cherchaient pas nécessairement de l’information juridique et en étaient fort probablement à leur première visite.

Dans la plupart des cas, les liens se trouvant sur un tweet ou sur Facebook menaient l’internaute directement vers un document particulier – une décision judiciaire ou un texte de loi – et non à la page d’accueil de CanLII parce que les personnes qui avaient affiché le lien voulaient partager quelque chose en particulier avec leur réseau. C’est ce qui s’est produit le 4 avril lorsque deux jugements disponibles sur CanLII ont commencé à accumuler un nombre extraordinaire de pages vues provenant de liens sur les réseaux sociaux.

Le premier était un jugement récent d’un tribunal de l’Ontario qui est devenu célèbre instantanément à cause de l’humour et du caractère théâtral et littéraire du texte. Ce jour-là, le texte de la décision s’est répandu à travers le monde par le biais de 80 tweets individuels (un grand pourcentage provenant des tweets d’avocats) qui contenaient des liens vers le jugement et des encouragements comme « Fort probablement le meilleur jugement jamais rendu », « R. c. Duncan est une lecture hilarante à vous éclater de rire » et « N’oubliez pas les notes de bas de page! ». Plusieurs tweets ont commenté favorablement les déclarations et l'appréciation que le juge a faites de la loi, mais la plupart portent sur l’humour du jugement. Dans un court laps de temps, Twitter a généré plus de mille visites à cette décision et un rapide effet d’entraînement sur Facebook a généré quelques milliers de visites de plus, tout comme l’ont fait les médias, les blogues et les autres qui ont repris l’histoire. En sept jours, cette décision a été consultée sur CanLII plus de 22 000 fois, elle a fait l’objet de plus de 200 tweets et de plus d’une centaine de « j’aime » et de « partager » sur Facebook.

Le deuxième jugement a suivi un chemin différent, démontrant que tous les réseaux ne réagissent pas de la même façon. Dans ce cas-ci, un seul lien sur un seul site social (reddit.com) a occasionné plus de 5 000 visites du site de CanLII en une seule journée. Reddit est un site qui héberge des communautés où les utilisateurs votent pour ou contre des articles. Le site se décrit comme « la première page d’Internet », et possède une plateforme où les votes « influent sur les sujets dont les gens discutent ». Dans ce cas, la discussion portait sur un sujet dans les nouvelles et un des participants a choisi d’alimenter la discussion en ajoutant un lien vers le jugement trouvé sur CanLII qui sous-tendait la question. Les 5 000 visites faites à cette seule décision à partir de Reddit ont dépassé le total combiné de toutes les visites antérieures que CanLii a reçues de ce réseau.

Lorsqu’un média social rend l’information juridique disponible au public, que ce soit sur CanLII ou sur une autre ressource juridique publique, cela rehausse d’autant l’éducation du public. Les raisons qui incitent à tweeter, à afficher ou à ajouter des liens sur le droit peuvent varier, tout comme la curiosité ou l’intérêt du public pour n’importe quel affichage, mais la libre diffusion de l’information juridique par le biais de ces réseaux crée des occasions d’apprendre et de comprendre qui n’existaient pas auparavant, et même encore aujourd’hui dans plusieurs autres pays. Ainsi, l’ajout d’hyperliens vers des pages ou des sites de droit par les médias sociaux, même si la raison nous semble frivole, mérite d’être applaudi.

Sachant que l’intégration généralisée d’hyperliens vers des pages ou des sites de droit est une nouvelle réalité, le défi pour CanLII consiste à s’assurer que ceux qui cliquent sur les liens et qui ont trouvé le site, quittent celui-ci avec une certaine connaissance de l’utilité de la ressource qu’ils ont découverte de manière à ce qu’ils puissent y retourner lorsqu’ils chercheront quelque chose de plus que matière à rigolade.

Offre d'emploi : Directeur ou directrice – Contenu et partenariats CanLII

Colin Lachance — Mon, 28 Jan 2013 21:54:24 -0500

Mise à jour : Concours fermé (demandes ne sont plus acceptées)

Directeur ou directrice – Contenu et partenariats CanLII

Vous connaissez CanLII et vous avez une vision de son avenir.

Vous connaissez le contexte de l’information juridique canadienne et comprenez bien mieux les tendances et les possibilités que votre entourage.

Vous ne vous contentez pas de seulement comprendre et gérer le changement, vous êtes déterminé à agir comme catalyseur du changement.

Vous avez la réputation de transformer avec succès des idées en plans, puis en résultats.

Vous travaillerez directement avec le président et directeur général de CanLII ainsi qu’avec ses partenaires et fournisseurs clés, et contribuerez à assurer la réalisation des priorités actuelles de l’organisation. En outre, vous jouerez surtout un rôle essentiel dans l’établissement des priorités futures de CanLII.

Vous possédez une excellente connaissance de l’information juridique et des besoins des juristes – possiblement acquise en décrochant un ou plusieurs diplômes en droit ou une maîtrise en bibliothéconomie et science de l’information, ainsi qu’une expérience pratique considérable de travail dans le domaine juridique. Peut-être avez-vous aussi de l’expérience en TI ou en édition.

Vous pouvez citer plusieurs projets réussis, et peut-être même quelques échecs retentissants subis sous votre direction, qui vous convainquent (et nous aussi, naturellement) que vos compétences et vos aptitudes sont à la hauteur de la tâche.

Vous écrivez extrêmement bien et avez de la facilité à créer du contenu dans une grande gamme de styles de communication – universitaire, média, notes de service et, bien sûr, pour les médias sociaux.

En tant que notre représentant, vous collaborerez avec des tribunaux, des barreaux, des gouvernements et diverses autres entités. Vous comprenez donc la nécessité de respecter un niveau approprié de formalité, de professionnalisme et de décorum, tel que dicté par les circonstances.

Nous espérons que vous pourrez accomplir vos tâches aussi bien en français qu’en anglais. Cela est important. Bien que la maîtrise limitée, ou même extrêmement limitée, de la seconde langue officielle ne sera pas utilisée comme motif pour vous disqualifier comme candidat, soyez conscient que les candidats parfaitement bilingues auront un important avantage par rapport aux candidats unilingues.

Enfin, il serait préférable que vous habitiez à Ottawa ou dans ses environs, mais si vous êtes le candidat idéal et que vous habitez ailleurs au Canada… cela nous convient. Après tout, pourquoi refuser le meilleur candidat du pays?

Il s’agit d’un poste permanent à temps plein et nous voudrions que le candidat retenu entre en fonction d’ici juin 2013.

La rémunération sera établie en fonction de l’expérience et du potentiel, mais elle sera d’au moins 70 000 $ par année plus des avantages sociaux.

Comment postuler :

Si vous postulez, veuillez ne pas nous envoyer simplement votre bon vieux CV avec une lettre de motivation. Nous ne voulons pas lire des détails génériques, puis avoir à deviner si vos compétences et votre expérience nous seraient utiles.

Nous voulons que vous nous montriez pourquoi vous êtes la personne que nous avons décrite. Nous voulons que vous nous montriez pourquoi vous êtes la personne dont nous avons besoin pour continuer à faire avancer CanLII. Nous voulons que vous décidiez du meilleur moyen de nous le montrer.

Vous êtes curieux, mais voulez en savoir plus?

Posez toutes les questions que vous voulez – préférablement par Twitter, ou, si vous préférez garder votre intérêt pour le poste confidentiel, par courriel.

Les candidatures seront acceptées jusqu’au 15 mars 2013.

Colin Lachance
Président et directeur général
1810 – 45 O’Connor Street
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
clachance@canlii.org
Twitter : @CanLII
facebook.com/CanLII.org
www.CanLII.org

Amélioration de l’accès au droit - Nouvelle collaboration entre un cabinet de traduction de Montréal et CanLII

Colin Lachance — Wed, 09 Jan 2013 15:58:33 -0500

CanLII, la première source d’information juridique libre au Canada, et BG Communications, un important cabinet de traduction multilingue de Montréal, sont heureux d’annoncer leur collaboration exclusive pour assurer la disponibilité dans les deux langues officielles d’une sélection de jugements importants au Canada.

CanLII, un organisme sans but lucratif supervisé par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, rend le droit canadien accessible gratuitement sur Internet. Son site Web, www.CanLII.org, fournit l’accès aux jugements et autres décisions des tribunaux canadiens ainsi qu'aux lois et règlements de toutes les compétences législatives du Canada. CanLII publie les décisions judiciaires dans la langue dans laquelle il les reçoit. Aussi, dans la plupart des cas, cela signifie que si la cour n’a pas fourni de traduction, il n’y en a pas pour le grand public.

Selon Colin Lachance, président de CanLII : « Étant donné que plus de 2 000 nouvelles décisions sont publiées chaque semaine, il est impossible de tout traduire. Cependant, la communauté juridique a mis en évidence un certain nombre de décisions qui justifient de les rendre disponibles dans l’autre langue officielle. Nous sommes très enthousiastes à l’idée de travailler avec BG Communications pour y arriver. »

À compter de janvier 2013, la traduction d’une sélection de jugements importants du site Web de CanLII sera confiée à BG Communications. Maryse Benhoff, présidente de BG, déclare : « nous sommes très fiers d’avoir le privilège de servir la communauté juridique de l’ensemble du Canada. Notre entreprise a bouclé la boucle, depuis nos humbles débuts au service du domaine juridique au Québec, en passant maintenant au service de la communauté juridique de l’ensemble du Canada. »

La sélection des jugements à traduire sera effectuée en consultation avec la communauté juridique, en fonction de facteurs pertinents comme l’intérêt national, une modification importante à la loi et l’application pratique en ce qui concerne la fréquence des consultations. La première décision traduite dans le cadre de cette collaboration correspond à cette troisième catégorie.

La décision Boucher c. Conseil des experts-comptables de la province de l’Ontario, 2004 CanLII 14579 (ON CA); 71 OR (3d) 291; 188 OAC 201 est la principale cause en Ontario à propos des dépens justes et raisonnables que doit verser une partie perdante. Cette décision de 2004 de la Cour d’appel de l’Ontario énonce des principes auxquels la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt ont fait référence récemment, et dont les cours de l’Ontario ont tenu compte plus de 800 fois, y compris 135 fois pendant l’année 2012 uniquement. http://www.canlii.org/fr/on/onca/doc/2004/2004canlii14579/2004canlii14579.html

Cette collaboration entre CanLII et BG Communications constitue une étape importante parmi les efforts de CanLII de tirer parti de son succès comme fournisseur d’accès gratuit à l’information juridique en offrant les documents dans les deux langues officielles.

L’Institut canadien d’information juridique a été fondé officiellement en 2001 par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Financé par les avocats et les notaires canadiens, CanLII offre, au bénéfice de tous, l’accès gratuit à de l’information juridique. En 2011, le site de CanLII a reçu près de 7 millions de visites et généré plus de 81 millions de pages vues par ses utilisateurs. Selon un sondage mené en 2012 auprès d’avocats et de notaires canadiens, près de 90 % des avocats ont utilisé CanLII au cours de la dernière année et près de 56 % d’entre eux font de CanLII leur première source d’information dans leurs recherches en matière de jurisprudence canadienne. Comptant maintenant plus d’un million de documents répartis parmi 200 collections, CanLII est plus près que jamais de la réalisation du rêve de ses fondateurs de devenir la meilleure ressource de consultation en matière de droit du Canada, tant pour les juristes que pour les Canadiens.

BG Communications est un important cabinet de traduction multilingue de Montréal qui fournit des services pour répondre aux besoins linguistiques d’organisations au Canada et aux États-Unis. BG Communications offre son expertise à un nombre toujours croissant de clients de divers secteurs. Quel que soit le secteur, le même niveau d’exactitude, d’engagement et d’assurance de la qualité est assuré par une équipe de professionnels chevronnés.

Avez-vous lu les affaires les plus consultées en 2012?

Colin Lachance — Mon, 17 Dec 2012 17:34:54 -0500

À cette même période l’année dernière, nous avions rédigé un article destiné à un blogue juridique du nom de Slaw.ca énumérant les listes des 10 affaires les plus consultées de 2011. Une première liste dénombrait toutes les poursuites consultées en 2011 alors que la deuxième portait sur les consultations de décisions rendues en 2011. Comme notre initiative a bien été accueillie, nous sommes heureux de poursuivre la tradition. Vous trouverez l’article de 2012 sur Slaw, mais c’est avec plaisir que nous vous présentons ces mêmes listes ici.

Les liens fournis permettent d’accéder à la décision dans la langue dans laquelle elle a été publiée. Les décisions de la Cour suprême du Canada sont disponibles dans les deux langues officielles.

Les 10 affaires les plus consultées sur CanLII en 2012 :

Les 10 décisions rendues en 2012 les plus consultées :

Contexte et divers :

Le terme « consultation » ou « affichage » d’un document réfère à l’interaction d’une personne avec l’adresse URL de l’affaire. L’apparition seule de l’affaire dans une liste des résultats d’une recherche ne constitue une consultation que si celle-ci est ouverte pour visionnement. De même, lorsqu’un utilisateur est inscrit à un fil RSS et qu’une affaire apparaît dans la liste, il n’y a consultation que lorsqu’elle est ouverte.
Les résultats d’une décision donnée sont cumulés à l’échelle nationale dans différents formats (PDF ou HTML) et dans leurs versions française et anglaise, lorsque cela est possible.
Les positions au classement sont déterminées en date du 12 décembre.
Les activités de CanLII ont été financées de façon constante par les ordres professionnels de juristes provinciaux et territoriaux du Canada (et par extension, les avocats et notaires du Canada) depuis l’an 2000, afin de permettre l’accès sans frais directs à l’information juridique fondamentale au public et aux professionnels du droit. Le nombre de consultations en semaine du site Web dépasse systématiquement 25 000 visites par jour, alors que le total des visites effectuées en 2012 atteindra près de 8 millions.
La base de données contient plus d’un million d’arrêts parmi 201 collections de jugements, en plus de dizaines de milliers de documents de nature législative provenant de toutes les compétences provinciales, territoriales et fédérales du Canada.
Notre sondage auprès des avocats canadiens et notaires québécois de 2012 a révélé qu’environ 9 personnes sur 10 ont utilisé CanLII au cours des 12 derniers mois et que 56 % d’entre elles commencent leurs recherches jurisprudentielles sur CanLII.
Le nombre de visiteurs uniques par mois s’élève habituellement à plus de 200 000, ce qui indique une utilisation considérable du site Web par des personnes n’exerçant pas une profession au sein du domaine juridique. Par conséquent, nous sommes d’avis que les affaires apparaissant sur ces listes reflètent un mélange d’actions d’intérêt public et d’autres de portée juridique.

La 2e mise à jour du texte électronique de Lancaster House à propos du congédiement injustifié et du droit du travail est désormais en ligne

Colin Lachance — Tue, 11 Dec 2012 16:01:11 -0500

Lancé en mai 2012 et actualisé pour la première fois en juillet, le texte électronique de Lancaster House à propos du congédiement injustifié et du droit de travail (1^re éd.) a fait l’objet d'une mise à jour plus approfondie qui tient compte des toutes dernières modifications dans ce domaine important du droit.

Il est possible de consulter, par exemple, la section révisée au sujet de l’utilisation d’un ordinateur et d’Internet sur le lieu de travail, qui prend maintenant en considération la décision de la Cour suprême du Canada rendue en octobre 2012 dans l’affaire R. c. Cole au sujet des attentes et des préoccupations en matière de vie privée en ce qui a trait aux renseignements personnels stockés dans un ordinateur en milieu de travail. Les visiteurs ont accès à plus de mille autres jugements cités dans le texte électronique; un lien vers un résumé détaillé de Lancaster House concernant cette décision très importante leur est également offert par cet éditeur.

Ce texte électronique qui contient des fonctions de recherche et de navigation faciles à utiliser s’est avéré extrêmement populaire. En effet, il y a eu plus de 40 000 pages vues du contenu publié par Lancaster House depuis son lancement en mai 2012.

CanLII remercie Lancaster House d’avoir mis ce texte de même que les résumés de la jurisprudence associés, à la disposition du public, sans frais. Ce faisant, Lancaster House a remarquablement contribué à la compréhension par le public d’un domaine juridique qui peut toucher tous les Canadiens.

CanLII souhaite également remercier la Fondation du droit de l’Ontario de l’avoir aidé à mener ce projet à bien et à accroître sa capacité de présenter un plus grand éventail d’information juridique sur son site Web. Le projet Lancaster House était le premier de son genre et l’achalandage total vers la nouvelle section « doctrines » a dépassé 63 000 pages vues en 7 mois seulement après avoir été mis à la disposition du public.

Étude nationale sur les besoins des clients - Rapport sommaire (Octobre 2012)

Colin Lachance — Tue, 30 Oct 2012 10:23:31 -0400

Entre les mois de mars et juillet 2012, la société CorbinPartners Inc. a mené une étude pour le compte de CanLII à propos de l’usage des services de CanLII dont font les juristes et de leur satisfaction. En tout, 4 326 personnes ont répondu au sondage, soit un taux de 18 % de l’échantillon des personnes invitées à y participer. Des membres de chaque ordre professionnel provincial et territorial ont répondu au sondage, selon un taux de participation s’échelonnant entre 8 % à 29 % de l’ensemble des membres dans toute province ou tout territoire donné.

Les conclusions principales incluent les éléments suivants :

Près de 9 participants sur 10 ont utilisé CanLII au cours des 12 derniers mois;
CanLII constitue le « premier arrêt » pour 56 % des participants entamant des recherches jurisprudentielles; et
45 % des participants ont déclaré avoir augmenté leur utilisation de CanLII par rapport aux autres services commerciaux, alors que seulement 3 % ont mentionné une baisse de leur utilisation. Les autres répondants parlent d’une utilisation équivalant à celle des années précédentes.

Les répondants ont aussi fait preuve d’une grande ouverture en offrant leurs commentaires (plus de 3 000 commentaires individuels) quant aux améliorations à apporter ainsi qu’aux occasions susceptibles d’enrichir le contenu et d’accroître les services de CanLII de façon à en favoriser l’usage par les professionnels du domaine du droit. Cette rétroaction reflète en grande partie les objectifs et activités décrits dans le rapport de CanLII sur ses priorités stratégiques pour la période de 2012 à 2014 et l’équipe de CanLII est reconnaissante du soutien et de la clarté de l’orientation qu’ont fournis les juristes canadiens.

Étude nationale sur les besoins des clients - Rapport sommaire (Octobre 2012) [PDF]

Enrichissement de la collection de CanLII à Terre-Neuve-et-Labrador

Colin Lachance — Mon, 15 Oct 2012 14:08:08 -0400

CanLII est très heureux d’annoncer que grâce à une subvention offerte généreusement par la Law Foundation of Newfoundland and Labrador, les professionnels du domaine du droit ainsi que le grand public de cette province ont maintenant accès à une collection beaucoup plus importante de jugements rendus par des tribunaux et la Cour d’appel de la Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador.

Selon le président de CanLII, Colin Lachance, « l’ajout de 615 décisions a permis à CanLII de combler certaines lacunes dans sa collection et de progresser encore davantage vers son objectif d’offrir une collection complète des décisions publiées. » L’enrichissement de CanLII avec 202 causes de la collection des tribunaux de première instance comble toutes les lacunes identifiées précédemment pour les années 2006 à 2009 tout en ajoutant de nombreuses décisions rendues entre les années 1998 et 2005. L’ajout de 413 jugements de la Cour d’appel vient élargir et compléter la collection de CanLII en ce qui a trait à ses recueils d’arrêts, reculant jusqu’à 1985 – ce qui prolonge la période couverte de 9 ans.

La subvention de la Law Foundation constitue la troisième à être versée dans le cadre d’un projet s’étendant sur plusieurs années et s’insère dans sa mission de soutien des initiatives pour faciliter l’éducation et la recherche juridique dans le but d’améliorer la compréhension du public en matière de lois ainsi que l’accès à des services juridiques. Au nom du Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador, sa directrice générale, Brenda Grimes, souhaite témoigner de l’engagement de la Law Foundation à l’égard de ces objectifs, soulignant qu’« une telle contribution aide grandement le Barreau à remplir son mandat de protection du public. »

M. Lachance ajoute que « ces améliorations répondent aussi directement aux besoins de la profession juridique de Terre-Neuve et Labrador ». Alors que les résultats d’un récent sondage mené auprès d’avocats avec le soutien de leur Barreau démontraient un très haut taux de satisfaction à l’égard de CanLII, couronnant le site comme le plus visité et le premier choix lors de recherches jurisprudentielles, les lacunes sur le plan des périodes couvertes par la jurisprudence étaient fréquemment citées pour expliquer ce qui entravait les usagers d’y avoir recours encore plus fréquemment. « Nous sommes heureux de pouvoir en faire plus encore pour les avocats de Terre-Neuve-et-Labrador, alors que le financement de soutien de CanLII est issu de leur Barreau, envers qui nous sommes également très reconnaissants. »

À propos de CanLII : L’Institut canadien d’information juridique a été fondé officiellement en 2001 par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Financé par les avocats et les notaires canadiens, CanLII offre, au bénéfice de tous, l’accès gratuit à de l’information juridique. En 2011, le site de CanLII a reçu près de 7 millions de visites et généré plus de 81 millions de pages vues par ses utilisateurs. Selon un sondage mené en 2012 auprès d’avocats et de notaires canadiens, près de 90 % des avocats ont utilisé CanLII au cours de la dernière année et près de 56 % d’entre eux font de CanLII leur première source d’information dans leurs recherches en matière de jurisprudence canadienne. Comptant maintenant plus d’un million de documents répartis parmi 200 collections, CanLII est plus près que jamais de la réalisation du rêve de ses fondateurs de devenir la meilleure ressource de consultation en matière de droit du Canada, tant pour les juristes que pour les Canadiens.

Des jugements de la Cour suprême du Canada couvrant une période de plus de 100 ans sont maintenant disponibles sur CanLII

Colin Lachance — Tue, 11 Sep 2012 12:25:43 -0400

L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) est très heureux d’annoncer que grâce à une initiative conjointe de la Cour suprême du Canada et de Lexum Inc., les Canadiens et les recherchistes juridiques du monde entier ont maintenant accès sur CanLII à une collection quasi complète de plus de 9 000 décisions de la Cour suprême du Canada remontant jusqu’à 1907. Comme pour tous les jugements des tribunaux du Canada disponibles sur CanLII (au-delà d’un million avec une croissance de plus de 2 000 par semaine), ces jugements sont complètement intégrés avec des références croisées avec tout cas subséquent sur CanLII qui y fait référence.

La collection de la Cour suprême du Canada de CanLII comprenait environ 7 400 jugements, dont une couverture complète de 1948 jusqu’à aujourd’hui, de même qu’une couverture partielle des années précédentes remontant jusqu’à 1876. L’ajout de 1 600 cas permet aux utilisateurs de CanLII d’avoir accès à tous les jugements publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada depuis 1907. Les recherchistes désirant consulter une collection plus complète des cas de 1876 à 1907 sont priés de visiter le site Web de la Cour suprême du Canada où ils trouveront tous les cas issus de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, de même que de nombreux autres jugements rendus pendant cette période.

La Cour suprême du Canada, Lexum et l’Université de Montréal sont des précurseurs au Canada en ce qui a trait à l’accessibilité en ligne à la droit, et collaborent depuis 1993 afin d’offrir un accès gratuit sur Internet aux jugements de la Cour suprême du Canada. Leurs efforts, de pair avec un texte réglementaire promulgué au fédéral en 1997 autorisant la reproduction sans permission ou redevances de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale, ont jeté les bases pour rendre possible la mise sur pied de CanLII. En effet, Lexum a agi à titre d’éditeur et de fournisseur en technologie pour CanLII depuis son lancement comme « projet » en août 2000 par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

CanLII est très reconnaissant à la Cour suprême et à Lexum pour leurs efforts au cours des vingt dernières années à constituer la base de données des jugements de la Cour suprême et à en faire un précieux bien public, de même que pour leur contribution présente à faciliter l’intégration de ces 1 600 arrêts supplémentaires sur CanLII.

À propos de CanLII : L’Institut canadien d’information juridique a été fondé officiellement en 2001 par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Financé par les avocats et les notaires canadiens, CanLII offre, au bénéfice de tous, l’accès gratuit à de l’information juridique. En 2011, le site de CanLII a reçu près de 7 millions de visites et généré plus de 81 millions de pages vues par ses utilisateurs. Selon un sondage mené en 2012 auprès d’avocats et de notaires canadiens, près de 90 % des avocats ont utilisé CanLII au cours de la dernière année et près de 56 % d’entre eux font de CanLII leur première source d’information dans leurs recherches en matière de jurisprudence canadienne. Comptant maintenant plus d’un million de documents répartis parmi 200 collections, CanLII est plus près que jamais de la réalisation du rêve de ses fondateurs de devenir la meilleure ressource de consultation en matière de droit du Canada, tant pour les juristes que pour les Canadiens.

Maritime Law Book, Slaw.ca et CanLII annoncent leur collaboration pour permettre au public de mieux comprendre la loi

Colin Lachance — Tue, 14 Aug 2012 22:45:36 -0400

Depuis juin 2008, grâce à « raw law », son service unique et révolutionnaire, Maritime Law Book s’est distinguée parmi les éditeurs juridiques commerciaux de par son engagement ferme à mettre à la disposition du public des renseignements juridiques primaires, sans frais et sur grande échelle. Depuis mai 2011, en collaboration avec le premier magazine juridique canadien en ligne, Slaw.ca, Maritime Law Book a étendu sa contribution auprès de professionnels et du public pour favoriser la compréhension du processus judiciaire, en offrant un accès libre à près de 300 sommaires détaillés de quelques-unes des plus importantes décisions judiciaires récentes rendues dans le pays. Grâce à l’extension de cette initiative grâce à son intégration au contenu de CanLII en jurisprudence, Maritime Law Book offre encore une innovation parmi tant d’autres.

Dès le 14 août 2012 , les utilisateurs de CanLII qui accèdent aux jugements pour lesquels Maritime Law Book et Slaw.ca ont fourni des sommaires et des résumés seront en mesure d’obtenir lesdits résumés directement à partir du jugement pertinent sur le site de CanLII.